Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblĂ©es
 Fonds travaux obligation 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

PBN
Contributeur actif

134 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

PostĂ© - 09 avr. 2025 :  09:28:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le syndic ne propose pas de faire voter le fonds travaux lors de la prochaine AG alors qu'il en a l'obligation. Que faire ?
Notre copropriété a plus de 30 lots principaux.
Merci pour votre réponse.


rambouillet
Pilier de forums

18329 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 09 avr. 2025 :  09:47:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alors déjà cela fait x années que cela aurait du être fait, mais peut-être fait-il déjà des appels sur les AdF trimestriels pour les 5% obligatoires.

la mise à l'OdJ est nécessaire si on veut faire voter plus de 5% ...

yapasdequoi
Contributeur actif

France
197 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 avr. 2025 :  12:36:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Il n'y a pas besoin de voter.
Sauf s'il s'agit de cotiser plus que 5%
ou d'affecter le fonds Ă  certains travaux
ou bien de suspendre la cotisation (dans les cas prévus par la loi)

PBN
Contributeur actif

134 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 avr. 2025 :  18:26:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non le syndic ne fait pas voter pour ce fonds travaux depuis des années si bien que nous n'avons pas investi sur ce fonds.
MĂŞme 5% du budget comme c'est obligatoire.

yapasdequoi
Contributeur actif

France
197 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 avr. 2025 :  19:08:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est illégal, le fonds travaux est obligatoire.
MAis si personne ne réagit, il ne se passera rien.

rambouillet
Pilier de forums

18329 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 avr. 2025 :  08:10:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous avez un syndic pro ??????

ribouldingue
Pilier de forums



17381 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 avr. 2025 :  14:41:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le fond est obligatoire sauf exception auquel cas il est soumis au vote. Votre syndic agit dans l'illégalité (non pas tant en ne proposant pas de résolution, encore que l'ag pourrait vouloir cotiser plus) mais en ne facturant pas les 5% du budget légalement obligatoires.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous